Termos de venda

Conditions générales de vente client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société CALEZAS (« la Société »).

1.2 Toute Commande passée sur le site internet CALEZAS suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.

1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ; libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.

1.5 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://CALEZAS.com/pages/cgv et sont téléchargeables au format pdf.

1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1 Processus de passation de la Commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande (1er clic).

À ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant :

Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier.
Les présentes CGV. Il lui revient de les lire attentivement avant de valider l’ensemble de la Commande.

Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le 2nd clic entraîne une obligation de paiement de sa part.

Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa Commande.

Après validation et paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

Le récapitulatif de la commande
L’identification de CALEZAS
Le numéro de commande
Les modalités de rétractation
Les CGV au format PDF

En cas de non réception : contact@calezas.com

Le Client reçoit ensuite une facture électronique.

2.2 Refus de commande
La Société se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude, litige, etc.).

Article 3 – PRODUITS
3.1 Spécifications
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le site CALEZAS.com. Les visuels ne sont pas contractuels.

3.2 Disponibilité
Les produits sont disponibles selon les stocks fournisseurs. En cas d’indisponibilité, remboursement automatique.

Article 4 – PRIX
Les prix sont indiqués hors taxes, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais la commande est facturée au prix au moment de l’achat.

Article 5 – PAIEMENT
Paiement immédiat après commande.
Modes acceptés :

Carte bancaire
Paypal (limite 1000€)
Codes promos

Email support : contact@calezas.com

Article 6 – LIVRAISON
Les délais sont indicatifs.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Adresse incorrecte = responsabilité client.

Article 7 – RÉTRACTATION
Délai : 14 jours.
Frais de retour à charge client.

Formulaire :
A l’attention de CALEZAS
Email : contact@calezas.com

Retour produit en état d’origine obligatoire.

Article 8 – GARANTIES
Garantie légale de conformité (2 ans).
Garantie vices cachés applicable.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Données conservées 5 ans.
Droits : accès, modification, suppression.
Contact : contact@calezas.com

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun transfert de droits.

Article 11 – FORCE MAJEURE
Responsabilité exclue en cas de force majeure.

Article 12 – RESPONSABILITÉ
Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation produit.

Article 13 – COMPTE CLIENT
Suspension possible en cas de non-respect.

Article 14 – PREUVE
Les données informatiques font foi.

Article 15 – NULLITÉ
Clause invalide n’affecte pas le reste.

Article 16 – DROIT APPLICABLE
Droit français.
Plateforme litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/